LA FACTURE ELECTRONIQUE
La transformation numérique des entreprises s’accélère, et l’année 2026 marquera un tournant majeur avec l’arrivée de la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Cette réforme, issue de la loi de finances 2020, vise à simplifier les échanges B2B, renforcer le contrôle fiscal et moderniser les process comptables.
Chez ISOCELL, nous savons que cette transition peut soulever des interrogations, surtout pour les TPE et PME. C’est pourquoi nous avons conçu un accompagnement sur mesure en partenariat avec les solutions certifiées EBP et Zeendoc pour faire de cette obligation une véritable opportunité de modernisation.
Qu’est-ce que la réforme de la facture électronique ?
La réforme impose l’usage de la facturation électronique pour les échanges entre entreprises françaises soumises à la TVA. Cela signifie que les factures papier ou PDF simples ne seront plus valides.
À partir de 2026, toutes les entreprises françaises seront progressivement tenues d’émettre et de recevoir leurs factures au format électronique pour leurs transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B). Cette réforme s’inscrit dans une démarche de modernisation, de lutte contre la fraude et de simplification administrative.
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Les factures papier ou PDF simples ne seront plus valides.
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Il faudra utiliser des factures électroniques structurées (format lisible par les logiciels, comme Factur-X, XML)
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Ces factures devront transiter par une plateforme agréée (comme Chorus Pro ou un opérateur certifié).
Comment la réforme fonctionne-t-elle ?
E-invoicing
C’est l’obligation pour les entreprises de créer, transmettre et recevoir des factures dans un format électronique normé. Cela concerne les transactions d’achat et de vente réalisées entre des entreprises assujetties à la TVA et établies en France (B2B). On parle aussi de « facture électronique » ou de « e-facture ».
E-reporting
Cette obligation s’applique aux transactions non concernées par l’e-invoicing. Cela concerne les opérations réalisées avec des particuliers (B2C) ou avec des entreprises localisées à l’étranger ou dans l’UE ainsi que les encaissements de prestations de services (en l’absence d’option sur les débits). Les entreprises doivent fournir certaines données de transaction, telles que le montant et la TVA à l’administration fiscale. La transmission de données n’a pas nécessairement lieu via une facture électronique normée.
1
Création
et
Emission
2
Transmission
et
réception
3
Transmission des données de facturation à l'administration fiscale
CALENDRIER DE LA REFORME
CIRCUIT DE TRANSMISSION DES FACTURES ET DES DONNÉES
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